J.O. 77 du 31 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0450037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Jean-Yves Hazoume est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion à compter du 15 mars 2004.